Urbanisme

SCOT : Schéma de cohérence territoriale

 

Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) est un outil de planification intercommunal de l’aménagement du territoire, au service d’un projet global. Il fixe les orientations de l’aménagement et du territoire. Il définit les conditions de développement durable du territoire : équilibre des territoires, rapprochement des zones d’habitat, d’emplois et de services, consommation modérée des espaces naturels et agricoles. Il met également en cohérence les politiques d’urbanisme, d’habitat, de commerce, de transports, d’environnement, etc. Ce document est opposable au PLU ou PLUi. Le syndicat mixte en charge du SCOT ABC regroupe 45 communes réparties sur les communautés de communes du Val d’Amboise, de Bléré Val de Cher et du Castelrenaudais.

Le SCoT ABC révisé a été approuvé à l’unanimité le 9 juillet 2018. Il s’inscrit dans la lignée du SCoT approuvé en 2008 mais a fait l’objet d’une révision afin de se mettre en compatibilité notamment avec les lois Grenelle et la loi ALUR. Il établit une stratégie de développement territoriale pour une période de 12 ans (2018-2030).

Procédure de révision du SCOT

Avant approbation, le projet de SCOT révisé a été soumis à enquête publique du 30 avril au 1er juin 2018. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable sur ce projet.

Comme le prévoit les dispositions de l'article R123-21 du code de l'environnement, le rapport du commissaire enquêteur et ses conclusions sont tenues à disposition du public pendant une durée d'un an à la préfecture d’Indre-et-Loire, dans les Communautés de communes où s'est déroulée l'enquête et sur leurs sites internet. Ce rapport et ses conclusions resteront à disposition du public au moins jusqu'au 1er juin 2019.

Consulter les documents issus de l’enquête publique :

  • Rapport du commissaire enquêteur
  • Conclusions et avis du commissaire enquêteur
  • Procès-verbal des observations
  • Mémoire en réponse
  • Divers

Consulter et télécharger les pièces du SCoT ABC révisé approuvé le 9 juillet 2018 :

  • Le rapport de présentation
  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
  • Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO)
  • Cartographies du DOO
    • Carte 1 – Organisation de l’armature spatiale du territoire
    • Carte 2 – Enjeux environnementaux
    • Carte 3 – Paysages, patrimoines et tourisme
  • Annexes
    • Annexe 1 - Liste des monuments inscrits et classés
    • Annexe 2 - Diagnostic agricole forestier et foncier
    • Annexe 3 - Présentation des réservoirs de biodiversité institutionnels
    • Annexe 4 - Liste des stations d'épuration
    • Annexe 5 - Liste des ICPE
    • Annexe 6 - Transport de matières dangereuses par canalisations
    • Annexe 7 - Etudes de danger sur le risque de rupture de digue
    • Annexe 8 - Arrêtés de classement sonore
    • Annexe 9 - Extraits de l'identification des paysages emblématiques du Val de Loire
    • Annexe 10 - Extrait du SRCE Centre-Val de Loire 2014
    • Annexe 11 - Arrêtés préfectoraux archéologie préventive Amboise, Bléré, Sublaines

 

Evaluation du SCoT

Le SCoT ABC révisé devient un document référence pour l’aménagement du territoire. Son application passe obligatoirement par un suivi et une mise en œuvre.

Dans l’objectif d’évaluer l’efficacité du SCoT ABC, un dispositif de suivi est mis en place permettant d’apprécier la mise en œuvre des orientations retenues et d’en mesurer l’avancement. Ce suivi consiste à minima à analyser les évolutions constatées à partir d’un ensemble d’indicateurs pertinents. 93 indicateurs ont été retenus pour analyser les grands objectifs du SCoT ABC sur : les dynamiques résidentielles, les dynamiques économiques, la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, la préservation et la valorisation de l’environnement et du patrimoine…

Le Syndicat Mixte établit un état zéro pour l’année 2018, qui servira de point de départ et de référence pour les analyses ultérieures : Consulter et télécharger l’état zéro

Contact

Pour tout renseignement complémentaire:

  • Syndicat Mixte du SCOT ABC
  • 9 bis rue d'Amboise - 37530 NAZELLES NEGRON
  • Tel : 02.47.23.47.44 - Email: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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