Schéma de cohérence territoriale : enquête publique

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un outil de planification intercommunal de l’aménagement du territoire, au service d’un projet global. Il fixe les orientations de l’aménagement et du territoire. Il définit les conditions de développement durable du territoire : équilibre des territoires, rapprochement des zones d’habitat, d’emplois et de services, consommation modérée des espaces naturels et agricoles. Il met également en cohérence les politiques d’urbanisme, d’habitat, de commerce, de transports, d’environnement, etc. Ce document est opposable au PLU ou PLUi.

Le syndicat mixte en charge du SCoT ABC regroupe 45 communes réparties sur les communautés de communes du Val d’Amboise, de Bléré-Val de Cher et du Castelrenaudais.

Le SCoT ABC, approuvé en 2008, est actuellement en cours de révision afin de se mettre en compatibilité notamment avec les lois Grenelle et la loi ALUR.

Avancement de la procédure de révision du SCoT

Arrêté le 8 janvier 2018 par les membres du Conseil syndical du Syndicat Mixte du SCoT ABC, le projet de SCoT révisé est actuellement dans une phase de consultation des communes, communautés de communes du territoire et des Personnes Publiques Associées (Etat, Région, Département, chambres consulaires…). A l’issue de cette consultation, le projet sera soumis à enquête publique du 30 avril au 1er juin 2018. Le SCoT devrait ainsi être approuvé durant l’été 2018.

Enquête publique

Cette enquête se déroulera pendant 33 jours consécutifs, du lundi 30 avril 2018 au vendredi 1er juin 2018 inclus. L’objectif est de permettre au public de s’informer sur le contenu du projet et de recueillir ses éventuels avis et propositions. Le dossier d’enquête publique sera consultable pendant toute la durée de l’enquête au siège des trois Communautés de communes membres du SCoT ABC. Il sera également consultable téléchargeable sur leur sites internet : www.cc-valdamboise.fr/, www.cc-blere-valdecher.fr/ et www.cc-castelrenaudais.fr/

A l'issue de cette enquête publique, le schéma de cohérence territoriale sera susceptible d’être modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, avant d’être définitivement approuvé par le conseil syndical.

 Informations pratiques sur l’enquête publique

Durée de l’enquête, dates des permanences de la commission d’enquête, manières de formuler des observations… Téléchargez l’avis d’enquête :

Contact

Pour tout renseignement complémentaire:

Syndicat Mixte du SCoT ABC

9 bis rue d'Amboise - 37530 NAZELLES NEGRON

Mme VITULIN ou Mme ANTIER

Tel : 02.47.23.47.44 - Email: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

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