Avis de publicité préalable à une occupation temporaire du domaine public concédé suite à une manifestation d’intérêt spontanée
Date de publication : 4 février 2021
Date limite de manifestation des intérêts : 3 mars 2021
Supports de publication :
- Site internet de la commune
- Affichage en mairie
Procédure : avis de publicité préalable à une occupation temporaire du domaine public suite à une manifestation d’intérêt spontanée (article L. 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques)
NOM ET ADRESSE DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE :
Mairie de Céré la Ronde 5 rue Rabelais 37460 Céré la Ronde
Tel : 02 47 94 23 61 accueil@cere-la-ronde.fr
La publication de cet avis fait suite à la manifestation spontanée de CAMPING-CAR PARK, 3 rue du Docteur Ange Guépin, 44210 Pornic, qui est intéressée par l’occupation de la parcelle ZC 74 (utilité publique) en vue d’y gérer une aire pour véhicules de loisirs
Date d’effet de l’occupation projetée : 04/03/2021 pour 7 ans.
