En France, un acte de mariage est un acte juridique de l’état civil. C’est un acte authentique établi par un officier d’état civil qui fait la preuve juridique de la situation maritale des époux.
Il comporte les mentions obligatoires d’un acte d’état civil (année, jour et heure d’émission, prénoms et noms de l’officier de l’état civil), mais également :
les prénoms, noms, profession, âge, dates et lieux de naissance des époux, ainsi que leur domicile
les prénoms, noms, professions et domiciles des pères et mères
la déclaration des contractants de se prendre pour époux, et le prononcé de leur union par l’officier de l’état civil
les prénoms, noms, professions, domiciles des témoins et leur qualité de majeurs.
Vous disposez de trois moyens pour faire une demande d’acte de mariage.
-Par courrier en écrivant à la Mairie et en nous indiquant sur papier libre :
Type d’acte demandé
Informations à indiquer sur le courrier
Copie intégrale
Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents
Extrait avec filiation
Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents
Extrait sans filiation
Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux
-En vous rendant sur place à la Mairie à nos heures d’ouverture. Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter une pièce d’identité et, éventuellement, un document prouvant sa relation avec l’un des époux (livret de famille ou autre acte d’état civil).
Pour une demande d’extrait sans filiation, aucun document n’est exigé
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